Categorie: Blog
Affichages : 650

INTERNET : Peut on tout dire ?

Note utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Diffamation ou liberté d'expression ?

Avec les derniers affaires qui fleurissent, où un employeur poursuit un employé pour diffamation, ou un apprenti risque de la prison pour "injure publique par voie électronique", qu'en est il vraiment ?

diffamation-internet

Il faut savoir que même sur la toile, la liberté d'expression a des limites.

Déjà, il faut savoir distinguer journaliste, par exemple, d'un individu "commun".

Sans carte de presse, impossible d'écrire comme un humoriste ou même un journaliste, car eux seuls sont protégés par le droit.
Mais protégé par le droit ne veut pas dire que tout est permis !!! Attention au dérapage, tout n'est pas bon à dire !

Qu'est ce que publier une injure envers un particulier ?
Le code pénal nous informe : "expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne referme l'imputation d'aucun fait précis".
De plus, ce fait est répréhensible d’une contravention de 38 € (compétence du tribunal de police).

L’injuste devient, par contre, un délit une fois diffusé, une fois rendue publique, et donc, par extension, par voie électronique (loi de 1881 sur la liberté de la presse), avec une amende pouvant atteindre les … 12000 € !!

Le cas plus complexe de la diffamation, « l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » est passible d’une amende identique, mais cette fois par un tribunal correctionnel.
Néanmoins, si la diffamation vise l’origine, l’appartenance ethnique, raciale, religieuse, ou même l’orientation sexuelle, le montant de l’amende passe à 45 000 € !

Enfin, pour les extrêmes, les cas de menace de mort proférée sur la Toile sont passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende … !

discussion-internet

Alors, la prochaine fois, n’hésitez pas à tourner vos doigts 7 fois dans vos mains avant d’écrire quelque chose de nuisible !

Et n’oubliez pas que Google, Facebook et autres indexent tout …

Les paroles s’envolent, les écrits restent !!!

 

Commentaires

Ajouter votre commentaire

Écrire un commentaire en tant qu'invité

0